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Le présent Contrat de cession de droits d'auteur (le « Contrat ») entre en vigueur et engage le Vendeur et l'Acheteur dès que ce dernier finalise l'achat du logo décrit ci-dessus via Logomax. La finalisation de la transaction d'achat implique l'acceptation par l'Acheteur de toutes les conditions générales énoncées dans le présent Contrat.
Une fois la transaction d'achat finalisée, le Vendeur lui transfère tous les droits d'auteur et droits de propriété intellectuelle associés au Logo original non personnalisé, ainsi qu'à la version finale personnalisée du Logo, personnalisée par Logomax selon les demandes de l'Acheteur et approuvée ultérieurement par ce dernier. Ce transfert confère à l'Acheteur la propriété pleine et exclusive, y compris le droit illimité d'utiliser, de reproduire, de modifier, de distribuer, d'afficher publiquement et de vendre l'original et la version personnalisée approuvée du Logo, sous toute forme, sur tout support ou par toute technologie.
L'Acheteur, ayant obtenu la propriété pleine et exclusive du Logo, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés, aura le droit de céder, de sous-licencier ou de transférer ces droits sans restriction. Toutefois, toute cession ou tout transfert devra être conforme aux termes du présent Contrat et ne pas enfreindre les lois applicables. Le Vendeur ne conservera aucun droit de contrôle ni d'approbation des cessions ou sous-licences ultérieures de l'Acheteur.
Le Vendeur garantit, à sa connaissance et après vérification raisonnable, que le logo original non personnalisé fourni au moment de la vente ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers. Le Vendeur n'offre aucune autre garantie au-delà de cette déclaration.
Responsabilités post-achat : Dès la vente, l'Acheteur est seul responsable de s'assurer que le Logo, y compris ses modifications, personnalisations ou utilisations, ne viole aucune loi sur la propriété intellectuelle ni aucun droit de propriété intellectuelle de tiers. L'Acheteur assume tous les risques liés à la propriété intellectuelle du Logo après l'achat. Il s'engage à effectuer ses propres vérifications préalables et est responsable de tout litige juridique pouvant survenir en cas de violation de droits d'auteur ou de toute autre réclamation relative à la propriété intellectuelle.
L'obligation et la responsabilité totales du Vendeur envers l'Acheteur et tous les utilisateurs autorisés, pour toute réclamation, seront limitées au prix de vente effectivement payé par l'Acheteur pour le Logo. Nonobstant ce qui précède, la responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas excéder trois cents dollars américains (300 USD), quel que soit le montant effectivement payé.
L'Acheteur s'engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité le Vendeur, ses dirigeants, employés, actionnaires et administrateurs, contre toute réclamation, responsabilité, perte, dommage et dépense, y compris les honoraires et frais d'avocat raisonnables, découlant de toute violation du présent Contrat par l'Acheteur, y compris toute réclamation pour violation des droits de propriété intellectuelle par des tiers concernant le Logo après son achat. L'Acheteur s'engage également à indemniser le Vendeur de tous les frais et dépenses engagés par ce dernier pour faire respecter les termes du présent Contrat.
Le transfert des droits d'auteur en vertu du présent Contrat est conditionné à la réception du paiement intégral convenu par le Vendeur. En cas de non-réception du paiement intégral, de rétrofacturation, de litige ou de réclamation de la part de l'Acheteur, le présent Contrat sera nul et non avenu. Par conséquent, bien que tous les droits accordés aux présentes, y compris, mais sans s'y limiter, l'utilisation, la reproduction, la modification et la vente du Logo, reviennent immédiatement au Vendeur, l'Acheteur demeure responsable de toute utilisation abusive ou de tout acte illégal impliquant le Logo survenu avant et après cette révocation des droits. L'Acheteur doit cesser toute utilisation du Logo, en détruire toutes les copies et s'abstenir de toute utilisation, vente ou distribution ultérieure du Logo. De plus, le Vendeur se réserve le droit d'intenter une action en justice pour tout dommage ou responsabilité résultant des actions de l'Acheteur, avant et après la révocation des droits.
Dès l'achat, l'Acheteur acquiert la pleine propriété du Logo. Il ne peut utiliser le Logo d'une manière qui sous-entende faussement une approbation du Vendeur ou déforme la nature de la relation entre lui et le Vendeur. Il lui est interdit d'utiliser le Logo à des fins illégales, diffamatoires ou calomnieuses, ou dans tout contexte faisant la promotion de contenus pour adultes, de discours haineux, de violence ou de discrimination. De plus, l'Acheteur doit éviter d'utiliser le Logo d'une manière qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, y compris les marques déposées et les droits d'auteur.
Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois fédérales du Mexique. Tout litige découlant du présent Contrat sera tranché par les tribunaux compétents de Santiago de Querétaro, et les parties acceptent par les présentes la compétence de ces tribunaux.
Le présent Contrat garantit que tous les éléments essentiels à la validité d'un contrat ont été respectés. Ces éléments comprennent l'expression claire du consentement des deux parties, la fourniture d'une contrepartie par l'échange de droits et de paiements, et l'objet légal du présent Contrat. Il est entendu que la responsabilité de s'assurer que le Logo ne viole aucune loi de propriété intellectuelle ni aucun droit de tiers après l'achat incombe entièrement à l'Acheteur. L'Acheteur assume tous les risques liés à la propriété intellectuelle du Logo après la transaction.
Si une disposition du présent Contrat est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, elle sera modifiée dans la mesure nécessaire pour la rendre applicable tout en préservant au mieux son intention. Si la modification est impossible, elle sera supprimée du présent Contrat. Dans les deux cas, les autres dispositions du présent Contrat resteront pleinement en vigueur. La validité du présent Contrat ne requiert aucune signature physique ou numérique ; la finalisation de la transaction d'achat par l'Acheteur sur Logomax constitue une acceptation ferme des présentes conditions.
Ce document et tout autre document auquel il fait référence constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'achat du logo et remplacent tous les accords, propositions et communications antérieurs, écrits et oraux, concernant ce sujet.